Recherche avancée

Cumuler des activités dans la fonction publique hospitalière : une possibilité encadrée

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 17 mai 2018 - Mis à jour le 18 mai 2018
Focus
Cumuler des activités dans la fonction publique hospitalière : une possibilité encadrée

Le principe selon lequel le fonctionnaire ou l’agent contractuel de droit public consacre l’intégralité de son activité aux tâches qui lui sont confiées a été  confirmé dans le nouvel article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983, issu de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, laquelle a introduit de nouvelles règles déontologiques et actualisé les droits et obligations des agents publics.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur