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Frais de déplacement des agents publics hospitaliers : quelle prise en charge ?

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 11 juin 2019 - Mis à jour le 13 juin 2019
Focus
Frais de déplacement des agents publics hospitaliers : quelle prise en charge ?

Les frais de déplacement se définissent comme les frais générés par les déplacements effectués par un agent dans le cadre de son activité professionnelle. De tels frais font naturellement l’objet d’une prise en charge financière par l’administration, obéissant à une règlementation précise pour chaque type de frais engagés.

Plus précisément s’agissant du secteur hospitalier, c’est le décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France qui règlemente la prise en charge.

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