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Le reclassement des agents publics pour inaptitude physique

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 26 janvier 2022 - Mis à jour le 26 janvier 2022
Focus
Le reclassement des agents publics  pour inaptitude physique
© ©Pixabay

Ce reclassement constitue un incident de parcours important dans la vie personnelle et professionnelle des salariés et notamment pour les personnels de santé et des établissements sociaux. Dans le droit du travail général, après un avis d’inaptitude du médecin du travail, l’employeur a l’obligation soit de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement s’avère impossible.

Dans la fonction publique, une obligation analogue existe pour les agents devenus inaptes physiquement (de façon temporaire ou définitive) à la suite d'un accident ou d'une maladie et dont le poste de travail doit être adapté. Après les titulaires, le reclassement a été progressivement transposé aux agents non titulaires, aux contractuels.

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