Le temps syndical et les droits des représentants du personnel, après les élections professionnelles du 8 décembre 2022
Par Jean-Yves Copin
Publié le
1re PARTIE : LE TEMPS SYNDICAL ET LE CALCUL DU CRÉDIT DE TEMPS SYNDICAL
Il existe cinq grandes catégories d’absence pour motif syndical en dehors des congés pour formation :
les heures mensuelles d’information syndicale ;les autorisations spéciales d’absence pour participer à la vie du syndicat ;les autorisations spéciales d’absence pour participer aux instances et aux réunions de dialogue social ;les absences autorisées au titre du crédit de temps syndical ;les heures de délégation des représentants à la formation spécialisée.
Traditionnellement, ces absences sont appelées ASA, auxquelles est accolé le numéro de l’article les définissant dans le décret relatif au droit syndical dans la fonction publique hospitalière.
Voici une synthèse des cinq grandes catégories d’absence pour motif syndical, dans la version applicable du décret 86-660 au 1er janvier 2023.
1 - Les heures mensuelles d’information (D.n°86-660, art.6)
Les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ou disposant d’un siège au comité social d’établissement sont autorisées à tenir des réunions…
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