Mesures d’urgence : 1 milliard d’euros pour les agents publics
Ce fut sans aucun doute un record de rapidité. Le 10 décembre 2018, le Président de la République annonçait une série de mesures visant à répondre au "sentiment de colère légitime, doublé d'un sentiment d'injustice, notamment parmi les plus modestes"… Quinze jours plus tard, paraissait au Journal Officiel la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales, objet principal de ce commentaire pour ce qu’elle apporte aux agents publics, notamment hospitaliers.
1 – La première mesure figurant dans la loi du 24 décembre est une anticipation de l’exonération fiscale et des cotisations sociales des heures supplémentaires. La loi permet d’anticiper au 1er janvier 2019, au lieu du 1er septembre 2019, l'exonération de cotisations salariales des rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et, d'autre part, d'exonérer également ces mêmes rémunérations d'impôt sur le revenu.
On sait que la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 comportait une exonération de cotisations sociales salariales pour les…
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