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Placement en disponibilité : motifs et règles de gestion des fonctionnaires hospitaliers depuis l’intervention du décret du 27 mars 2019

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 9 juillet 2019 - Mis à jour le 9 juillet 2019
Focus
Placement en disponibilité : motifs et règles de gestion des fonctionnaires hospitaliers depuis l’intervention du décret du 27 mars 2019
© Fotolia

La disponibilité est l'une des positions statutaires, énumérées à l'article 12 bis de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire hospitalier. Dans cette position, l'agent est placé hors de son administration ou service d'origine, et cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite (art. 62 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 applicable aux fonctionnaires de la FPH).

Cette position est donc inapplicable aux fonctionnaires stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels, mais demeure très utilisée par les agents titulaires, grâce aux différents motifs qui peuvent être avancés pour en bénéficier.

Le décret no 2019-234 du 27 mars 2019, qui a modifié le régime dans les trois versants de la fonction publique afin de l’unifier, est l’occasion de faire le point sur cette position administrative spécifique.

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