Stress et accident de service dans la fonction publique

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Le secteur privé a précédé les employeurs publics en matière de reconnaissance du stress au travail. Ce stress professionnel se caractérise par un déséquilibre entre les contraintes imposées par l’activité professionnelle (temps réduit, conflits avec la hiérarchie ou les collègues, surcharge de travail…) et les ressources personnelles dont une personne dispose pour travailler dans un tel environnement.

Dans un arrêt intéressant (CAA Marseille 11 décembre 2018 req. n° 17MA04374), la cour administrative d’appel de Marseille reconnaît l’accident de service lié à un stress

Un accord de juillet 2008, rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009, a listé des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir dans le secteur privé. L’accord précisait plusieurs facteurs de stress à prendre en compte en rappelant que, dès qu’un problème de stress avait été identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer, ou, à défaut, le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur qui doit associer les institutions représentatives (ou à défaut les salariés) à leur mise en…
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