Le 1er septembre, le Premier ministre Jean Castex a adressé aux membres du Gouvernement une circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de covid-19.

En cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et contractuels recrutés pour une durée indéterminée peuvent désormais bénéficier de nouvelles mesures d'accompagnement précisées par le décret no 

Les accords locaux dans la fonction publique ont une reconnaissance juridique, mais ils ne constituent pas une norme juridique. Ils ont ce que l’on appelle traditionnellement une valeur morale ou managériale.

Il y a peu, la notation survivait encore au sein de la fonction publique hospitalière pour tous les agents n’appartenant pas aux corps des personnels de direction ou des directeurs des soins, et travaillant dans un établissement n’ayant pas institué le système de l’entretien annuel.

L’ensemble des statuts non hospitaliers peuvent percevoir des primes et indemnités, en sus de la celles liées à leur participation à la permanence des soins (voir « 

Dans un arrêt récent, qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a reprécisé les règles de compétences qui s’appliquent à la suspension conservatoire d’un professeur des universités-praticien hospitalier (CE, 5 févr.

Les agents de la fonction publique hospitalière sont particulièrement exposés aux risques professionnels par rapport à l'ensemble des salariés (privé inclus), indique la publication du ministère du Travail,

L’intégration européenne produit quotidiennement ses effets : dans le prolongement des traités, mais aussi de la jurisprudence européenne, deux arrêts du Conseil d’État du 6 novembre 2019 (nos 416948

L’article 56 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonctio

« Les données disponibles sur l’absentéisme dans la fonction publique sont lacunaires, hétérogènes et parfois incohérentes ».

Le secteur public de la santé, qu'il assure une activité sanitaire, sociale ou médico-sociale a connu de profondes mutations au cours de ces quinze dernières années qui ont parfois eu un impact sur la qualité de vie au travail ressentie par les professionnels, leurs relations interpersonnelles et

la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique élargit la possibilité de recruter des contratuels, sous certaines conditions.

La disponibilité est l'une des positions statutaires, énumérées à l'article 

Les praticiens du droit de la fonction publique qui n’avaient guère recours à la procédure de transaction, beaucoup plus employée dans le droit du travail du secteur privé, vont peut-être pouvoir s’y intéresser davantage : un arrêt récent du Conseil d’État pourrait les y inciter (CE, 5 juin 2019,

La ministre des Solidarités et de la Santé a adressé le 15 mai 2019, aux agences régionales de santé (ARS), une circulaire no SG/2019/117 relative aux modalités de mise en œuvre de ce fonds.

Les frais de déplacement se définissent comme les frais générés par les déplacements effectués par un agent dans le cadre de son activité professionnelle.

Parmi les dispositions du projet de loi portant transformation de la fonction publique en cours de discussion à l’Assemblée nationale figure une transposition de la rupture conventionnelle aux personnels hospitaliers.

Sous-effectif, charge de travail croissante, manque de moyens, les conditions de travail des agents de la fonction publique hospitalière sont depuis quelques années pointées du doigt.

Lors de l’admission dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, des informations doivent être données directement ou à leur représentant légal aux personnes autonomes ou dépendantes 1 quant à leurs droits et libertés.

À l’occasion de la remise récente du rapport Libault, le 28 mars 2019, Agnès Buzyn disait « la vie vaut la peine d’être vécue jusqu’au bout ».