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Aide à la personne : comment comprendre l’article 9 de la loi de finances pour 2018 qui assure une sécurisation fiscale pour les « supplétifs » de l’action sociale ?

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 17 mai 2018 - Mis à jour le 18 mai 2018
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Aide à la personne : comment comprendre l’article 9  de la loi de finances pour 2018  qui assure une sécurisation fiscale  pour les « supplétifs » de l’action sociale ?
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Voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, l’article 9 de la loi de finances pour 2018 supprime un risque fiscal encouru par une fraction de ces services unanimement reconnus et encouragés d’aides à la personne.

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