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Voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, l’article 9 de la loi de finances pour 2018 supprime un risque fiscal encouru par une fraction de ces services unanimement reconnus et encouragés d’aides à la personne.
Voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, l’article 9 de la loi de finances pour 2018 supprime un risque fiscal encouru par une fraction de ces services unanimement reconnus et encouragés d’aides à la personne.