Vous avez raison de poser la question, car pour ce qui concerne les IFSI les deux ordres judiciaires peuvent être compétents.
Bonjour, je représente un IFSI (institut de formation en soins infirmiers). Nous avons récemment sanctionné une étudiante pour diverses fautes commises. Il est probable que celle-ci conteste les décisions prises ; aussi, afin d’anticiper un éventuel contentieux, nous aurions voulu savoir, entre le juge judiciaire ou le juge administratif, qui serait compétent ?
Publié le 12 juin 2019
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