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Bonjour, quelles sont les sanctions applicables à un fonctionnaire hospitalier ? Ont-elles changé depuis la loi de transformation de la fonction publique cet été ?

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 12 novembre 2019 - Mis à jour le 13 novembre 2019
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Les sanctions applicables à un fonctionnaire hospitalier sont listées à l’article 81 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Effectivement cet article a été modifié par la loi no 2019-828 du 6 août 2019, qui a eu pour objectif d’uniformiser les sanctions et les groupes dans les trois versants de la fonction publique (car jusque-là les sanctions n’étaient pas identiques dans les trois fonctions publiques, et l’échelle des sanctions était également différente).

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