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Dans le cadre du renouvellement du contrat d'un agent en CDD, un chef de service peut-il signer une évaluation positive, puis changer d'avis et signer une évaluation négative, entraînant le non-renouvellement du contrat de l'agent en question ?

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 4 décembre 2019 - Mis à jour le 20 janvier 2020
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Plus précisément, l'abonné nous demande : 

Un agent hospitalier est en CDD. Environ 1 mois et demi avant la fin du 2CDD de l'agent, le chef de service reçoit une demande d’évaluation de la part des « Ressources humaines » afin de donner son accord pour renouveler ou non le CDD. Il signe une évaluation favorable pour un nouveau contrat de 6 mois. Après avoir signé cette évaluation favorable, le chef de service change d’avis 3 semaines avant la fin du CDD de l’agent et revient sur sa décision. Il décide cette fois de signer une évaluation défavorable. Cela est-il légal ?

En effet, le nouveau contrat n’avait pas encore été rédigé, mais l’agent, 3 semaines avant la fin de son CDD et ayant obtenu un avis favorable environ 1 mois avant, n’avait pas de raison de chercher un autre emploi (ce qu’il aurait fait si cette évaluation n’avait pas été signée comme étant favorable à la poursuite d’un CDD).

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