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Je suis fonctionnaire hospitalier, et je souhaite utiliser mon compte personnel de formation (CPF) pour me former afin de réaliser une reconversion professionnelle. Mon employeur soutient que je dois utiliser mes heures sur la base de 7h30 par jour d’absence pour formation, mais je pense qu’il se trompe et qu’une journée correspond à 6 heures. Pouvez-vous m’indiquer combien d’heures doivent être décomptées du CPF par jour de formation ?

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 14 mai 2019
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Les textes applicables à la formation dans la fonction publique prévoient que :

-  lorsqu'un agent a été admis à participer à une action de formation (notamment celles destinées à mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle, mentionnées à l'article 22 quater de la loi du 13 juillet 1983) organisée pendant le temps de service, le temps de formation vaut temps de service dans l'administration ;

-  le fonctionnaire qui bénéficie d'une de ces actions de formation est maintenu en position d'activité.

Toutefois, on ne peut pas déduire de ces textes qu'une journée de formation doit décompter un nombre d'heures équivalent à une journée de travail normale (7h30). Au contraire, il semblerait logique de considérer qu'une journée de formation durant en général 6 heures (tant pour le formateur que pour les agents formés, d'ailleurs), alors seulement 6 heures doivent être décomptées du CPF.

Toutefois, rien dans les textes relatifs à la formation dans la fonction publique, a fortiori hospitalière, ni dans la jurisprudence, ne corrobore cette interprétation. Seul le Guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l’État, édité par la DGAFP (2007) précise que « sur la transformation des heures CPF en jours : une journée correspond à un forfait d’utilisation de 6 heures de droits acquis et une demi-journée correspond à un forfait d’utilisation de 3 heures ».

Cela semble absolument logique. En conséquence, vous pouvez donc préciser à votre employeur que les 150 heures de CPF doivent s'utiliser sur la base de 6 heures par jour d'absence et non 7h30, et en lui demandant de vous confirmer ce point. Vous pouvez citer le Guide de la DGAFP, il s'applique aux agents de l'État mais par principe les mêmes dispositions s'appliquent, en matière de CPF, aux agents de la fonction publique hospitalière.

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