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Je travaille dans le service RH d’un hôpital et souhaiterais avoir quelques confirmations sur le cumul d’activités. Les agents doivent-ils obligatoirement faire une déclaration ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de cumul non déclaré ? Quels sont éventuellement les points de vigilance à avoir ?

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 9 mai 2019 - Mis à jour le 10 mai 2019
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Le décret no 2017-105 du 27 janvier 2017 détaille les activités qui peuvent être exercées à titre accessoire par tout agent public (fonctionnaire ou contractuel). Parmi celles-ci, l’« activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif » recouvre les hypothèses où des agents vont travailler, hors de leur temps de service, auprès d’autres établissements de santé, ce qui est relativement fréquent dans la fonction publique hospitalière.

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