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« Intérim médical : il faut revenir à des tarifs qui ont du sens »

Personnels médicaux - Carrière
Publié le 27 avril 2022 - Mis à jour le 27 avril 2022
Interview
« Intérim médical : il faut revenir à des tarifs qui ont du sens »

Devant les coûts démesurés du mercenariat de l’intérim médical, Quentin Hénaff, responsable adjoint du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France, appelle à « revenir à des tarifs qui ont du sens ». Un sujet crucial qui pèse sur les finances des établissements médicaux et sur la permanence des soins.

 

Où en est le mercenariat dans l’intérim médical ? 

La loi n° 2021-526 du 26 avril 2021, ou loi Rist, est venue modifier les modalités de contrôles existantes en matière d’intérim médical. Cela signifie que les établissements de santé, les agences régionales de santé (ARS) et la direction générale des finances publiques doivent organiser plus étroitement le contrôle sur les dépenses d’intérim afin de renforcer le respect de la réglementation.

La loi instaure notamment une procédure nouvelle pour permettre aux comptables publics de bloquer les décisions irrégulières et au directeur général d’ARS de déférer automatiquement ces décisions devant le tribunal administratif compétent. Point important, cette nouvelle disposition législative n’a pas modifié le plafond de rémunération pour l’intervention des personnels médicaux mis à disposition via une agence d’intérim. Le tarif maximum reste 1180 euros bruts les 24 heures.

Cependant, au moment où la loi Rist devait entrer en vigueur (octobre 2021), le gouvernement a décidé finalement de reporter la mise en œuvre effective des contrôles à une date ultérieure, « dès que possible en 2022 » selon ses termes.

Pourquoi ? Avant la loi Rist, il y avait déjà eu des tentatives infructueuses de moralisation des pratiques d’intérim médical, avec des premiers plafonnements mis en place en 2018. En réaction, des listes noires sur les établissements respectant la réglementation avaient été rédigées par des intérimaires. Leur objectif était clairement annoncé : ils voulaient boycotter les établissements respectant la réglementation. Résultat, cette réglementation a été inapplicable, surtout dans les déserts médicaux, 

Depuis ce report, certaines ARS ont tout de même mis en place des tests à blanc pour mieux identifier les risques entrainés par une application du jour au lendemain de la réglementation.

Qu’est-ce que représente aujourd’hui le mercenariat dans l’intérim médical ?

On a des estimations, mais elles ne sont pas récentes. Le rapport Véran de 2013 estimait à 500 millions d’euros le volume de l’intérim médical. On peut imaginer, mais sans base de données objectivées que cela a progressé. Ce sont les tendances que l’on observe sur le terrain. Le budget tournerait probablement autour du milliard d’euros.

Il y a plusieurs raisons à cette incapacité collective à mesurer précisément le coût de l’intérim. Le total des dépenses consacrées aux remplacements médicaux n’est en effet pas visible directement dans les comptes des établissements. Pour le connaître, il faut additionner des dépenses inscrites dans plusieurs lignes comptables, selon des pratiques variables d’un établissement à un autre en matière de recrutement.

En effet, les remplacements médicaux ne sont pas uniquement assurés par le recours à des sociétés d’intérim. Les établissements peuvent par exemple utiliser un autre levier, notamment celui des recrutements de gré à gré par contrat. Enfin, pour être attractifs, certains contrats sont passés en marge du système, par exemple en majorant la période réelle des obligations de service ou en ajoutant une rémunération pour une participation non-indispensable à la permanence des soins. Chaque fois, l’objectif est de répondre aux pressions des intérimaires qui comparent les rémunérations du secteur avec le secteur privé (qui lui peut payer sans limite de plafond). Mais cela empêche de déterminer le juste coût de la mission.

Pourrait-on se passer du mercenariat dans l’intérim médical ou, bien que cela ne soit pas l’idéal, il est impossible de faire autrement ?

L’intérim n’est pas uniquement négatif. Quand il y a un besoin ponctuel, comme un départ temporaire, un congé maternité ou un arrêt-maladie, l’existence d’un marché de l’intérim est précieuse.

Pour autant, il faut revenir à des tarifs qui ont du sens. Ce qui n’est plus du tout le cas. L’intérim médical occupe aujourd’hui une place disproportionnée dans le recrutement médical. C’est pour cela qu’à la FHF nous appelons à une moralisation et à une régulation des tarifs de l’intérim. Les tarifs pratiqués ne sont plus corrélés aux missions, et constituent une pratique vécue comme déloyale par les praticiens titulaires qui sont payés moins pour faire la même chose, voire pour faire bien plus et mieux. Car, en plus de faire la permanence des soins, ils s’investissent dans la vie de l'établissement et dans la qualité et la sécurité des soins. Il faut donc urgemment stopper ces pratiques de dumping et de pression à l’égard des établissements.

Est-ce que la réglementation uniquement par la contrainte fonctionnera ? C’est peu probable. Car les établissements sont pris entre deux feux : soit ils ferment une permanence des soins, soit ils la laissent ouverte en prenant le risque de dépasser les tarifs, et donc d’enfreindre la réglementation. Il y a un enjeu collectif et vital pour l’avenir du système de santé à agir. Lors de l’écriture de la loi RIST, nous avions ainsi proposé que l’ARS joue un rôle de régulateur et que l’ensemble des professionnels ait une obligation de participer à la permanence des soins, ce qui permettrait de décharger le surpoids qui pèse aujourd’hui uniquement sur les agents titulaires. C’est toujours cruellement nécessaire.

Il faut que les ARS aient la responsabilité de recenser les lignes de gardes de ville ou hospitalières qui sont indispensables à la prise en charge des soins sur un territoire donné. Ainsi, tout professionnel du territoire inscrit à l’ordre devra être membre d’au moins une de ces lignes pour sécuriser les gardes jugées vitales. Cela permettra de réduire les pratiques contraires à la réglementation. Car aujourd’hui, c’est quand l’étau se resserre que les établissements sont contraints d’arbitrer entre la gestion budgétaire et la gestion de la permanence des soins. Évidemment, c’est toujours ce dernier choix qui est fait pour garantir les soins à la population. Il faut donc desserrer l’étau, sortir les établissements de cette contrainte et la seule manière de le faire c’est d'accepter que la régulation pèse collectivement sur la permanence des soins, comme on le faisait en France avant 2003.


 

 

 

 

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