Événement
Veille juridique
- Le changement d’affectation d’un directeur adjoint relève du pouvoir propre du directeur de l’établissement de santé, contrairement à sa nomination
- Le demi-traitement perçu dans l’attente de l’avis d’une instance médicale est un dû, c'est confirmé !
- ONIAM : possibilité d’engager une action récursoire contre un établissement de santé pour la première fois en appel
- Fonction publique : 67 000 personnels socio-éducatifs reclassés en catégorie A
- Des paiements combinés pour le système de santé ? Les réponses du rapport Aubert
- Quel rôle pour les EHPAD ? L’avis du HCAAM
