Recherche avancée

CNRACL : actifs, pensionnés et employeurs vont voter

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 19 septembre 2020 - Mis à jour le 21 septembre 2020
Prospective
CNRACL : actifs, pensionnés et employeurs vont voter
© Adobe Stock

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue un régime spécial de sécurité sociale au sens de l'article L. 711-1 du Code de la sécurité sociale.

Créée par l'ordonnance no 45-993 du 17 mai 1945, la caisse s'est d’abord substituée aux divers régimes de retraite propres à certaines collectivités. Les agents relevant du statut de la fonction publique hospitalière (défini par la loi no 86-33 du 9 janvier 1986) ont été assujettis à ce régime dans les conditions fixées par l'article 2 du décret no 2007-173 du 7 février 2007.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur