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De nouvelles lignes directrices pour la gestion des corps de la fonction publique hospitalière ?

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 10 mai 2019 - Mis à jour le 10 mai 2019
Prospective
De nouvelles lignes directrices pour la gestion des corps de la fonction publique hospitalière ?
© Flickr

Largement pratiquée dans le droit européen pour mieux coordonner l’application de normes européennes et des pratiques administratives des États, la notion de « ligne directrice » est aussi présente en droit interne ; par exemple, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit », l’Autorité de la concurrence a publié en 2013 des lignes directrices relatives au contrôle des concentrations…

Désormais, cette notion fait une apparition timide en droit de la fonction publique.

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