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Élaborer une charte de confiance pour inciter les professionnels à signaler et analyser les événements indésirables en santé

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 2 juillet 2019 - Mis à jour le 9 juillet 2019
Prospective
Élaborer une charte de confiance pour inciter les professionnels à signaler et analyser les événements indésirables en santé
© Pixabay

Depuis les lois no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les établissements et services doivent informer sans délai les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.

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