Feu vert pour l’Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Par Maître Clémentine Lacoste

Publié le

Après quelques rebondissements laissant augurer de son abandon, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, négocié entre le gouvernement et les organisations syndicales dès mars 2018, a bel et bien été signé le 30 novembre dernier. Un premier comité de suivi s’est réuni le 29 janvier 2019. Que contient cet accord dans sa version définitive ? Quelles sont les étapes à venir ?

En mars 2018, le gouvernement a souhaité renforcer le Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé en mars 2013, en établissement un nouvel accord censé produire des résultats concrets et mesurables avant 2022. Un accord a donc été signé le 30 novembre 2018, mais demeurait jusque-là inapplicable car non signé par trois syndicats représentants 51 % des fonctionnaires. Les élections professionnelles du 6 décembre 2018 ont bouleversé la donne, puisque les syndicats jusque-là minoritaires sont devenus majoritaires. L’accord…
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