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Les agents de la FPH et le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 28 janvier 2021 - Mis à jour le 5 février 2021
Prospective

Présenté le 9 décembre 2020 par Jean Castex, Premier ministre, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, le projet de loi confortant le respect des principes de la République poursuit des objectifs sensibles.

L’exposé des motifs donne le fil conducteur du texte : « En terminer avec l’impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnait la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes républicains ; telle est l’ambition du projet de loi ».

Plusieurs dispositions du projet de loi intéressent les agents publics et notamment ceux de la fonction publique hospitalière.

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