Recherche avancée

Abandon de poste : gare à la procédure !

Personnels non médicaux - Carrière
Mis à jour le 23 septembre 2021
Veille juridique
Abandon de poste : gare à la procédure !

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 6 mai dernier, a rappelé l’importance de la mise en demeure dans la procédure d’abandon de poste. Le non-respect de cette garantie procédurale est en effet de nature à vicier la décision de radiation des cadres prise par la suite, mais le comportement de l’agent qui choisit de ne pas réceptionner le courrier qui lui est adressé, est également pris en compte par le juge.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur