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AP-HP : heures supplémentaires au-delà du plafond

Personnels non médicaux - Carrière
13 décembre 2018
Veille juridique

La décision du 10 décembre 2018 porte application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
 

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