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Assistants des hôpitaux : l’IESPE maintenue pendant certains congés

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 25 mai 2020 - Mis à jour le 26 mai 2020
Veille juridique

Le décret no 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article D. 6152-514-1 du Code de la santé publique a prévu le maintien de l’indemnité d'engagement de service public exclusif des assistants des hôpitaux dans deux nouvelles hypothèses : les congés sans rémunération de remplacements, d’exercice une activité professionnelle en dehors de leur établissement d’affectation, mais également de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant et d’adoption.

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