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Avancement et notation : application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR.) pour les psychologues

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 4 mai 2017
Veille juridique

Un décret en date du 27 avril 2017 procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du corps des psychologues régis par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier de ce corps, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique.

Il met en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date et dans le cadre de dispositions transitoires, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière. Il instaure également un nouvel échelon terminal au second grade culminant à l'indice brut 1 015, au 1er janvier 2020.

Le décret prévoit également, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, l'octroi d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les psychologues, recrutés par la voie du concours externe, qui auront présenté leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.

Entrée en vigueur : les articles 2 à 4, 8 et 9 du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les articles 6 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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