Avancement et notation : attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels

Un décret en date du 13 décembre 2016 tire les conséquences de la modification de la liste des emplois fonctionnels des établissements publics de santé prévue par le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 pour fixer la NBI dont bénéficient les titulaires de ces emplois.

L'article 1er du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :

1/ Dans la catégorie : « 150 points », les mots : « secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. » sont remplacés par les mots : « directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. » ;

2/ Dans la catégorie : « 100 points », les mots : « directeur délégué de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » sont supprimés et les mots : « directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » sont remplacés par les mots : « directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » ;

3/ Dans la catégorie : « 80 points », nouveaux bénéficiaires :

• directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

4/ Dans la catégorie : « 60 points », nouveaux bénéficiaires :

• directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier d'un centre hospitalier régional dont le budget est le plus important.

Source

• Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 15 décembre 2016).