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Avancement et notation : conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des directeurs d’hôpitaux

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 15 décembre 2016
Veille juridique

Un décret en date du 13 décembre 2016 modifie, par homologie avec les règles fixées pour les emplois fonctionnels de la fonction publique de l'Etat et ceux de direction de la ville de Paris, les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de direction de certains établissements publics de santé relevant de la fonction publique hospitalière.

Le vivier est notamment étendu au corps des officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel, aux membres du corps du contrôle général des armées et aux magistrats de l'ordre judiciaire.

Le décret modifie les listes des emplois fonctionnels :

  • dans le groupe I, le texte ajuste la dénomination de l'emploi de secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et supprime l'emploi de directeur délégué de la même institution ;
  • dans le groupe II, il ajoute l'emploi de directeur de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou d'un centre hospitalier régional dont le budget est le plus important.

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