Avancement et notation : création d’un huitième échelon des grades de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C / Création d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier

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Un décret en date du 4 juillet 2013 crée un huitième échelon (indice brut 499) en lieu et place de l'échelon spécial, pour tous les agents de catégorie C ayant un grade doté de l'échelle 6. Ainsi, l'échelon spécial contingenté, qui jusque-là n'était accessible qu'à certains agents, en raison de l'application d'un ratio, disparaît. Le huitième échelon sera accessible par la voie de l'ancienneté : trois ans au moins et quatre ans au plus dans le septième échelon pour arriver au huitième.

Le décret instaure également un douzième échelon dans le grade unique du corps des moniteurs d'atelier. Il permet aux agents du corps des moniteurs d'atelier d'avoir accès à un nouvel échelon similaire dans leur propre grille indiciaire.

Tableau d’avancement d’échelon des grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C

ÉCHELONS

DURÉE

 

Moyenne

Minimale

8e échelon

 

 

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

4 ans

3 ans

5e échelon

3 ans

2 ans

4e échelon

3 ans

2 ans

3e échelon

3 ans

2 ans

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

 

A noter : les tableaux d'avancement à l'échelon spécial des grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C établis au titre de l'année 2013 avant l'entrée en vigueur du décret demeurent valables.

Enfin, dans un troisième chapitre, le décret publie de nouveaux tableaux de correspondance de personnels de catégorie C détenant un grade situé en échelle 6, et qui sont intégrés dans un corps de catégorie B :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6de la catégorie C

SITUATION DANS LE CORPS D'INTÉGRATION de catégorie B

 

Classe normaleEchelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

12e

Ancienneté acquise

7e échelon

11e

Ancienneté acquise

6e échelon

11e

Sans ancienneté

5e échelon

9e

Ancienneté acquise

4e échelon :

  • à partir d'un an et huit mois

9e

Sans ancienneté

  • avant un an et huit mois

8e

Ancienneté acquise majorée d'un an

3e échelon :

  • à partir de deux ans

8e

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

  • avant deux ans

7e

Ancienneté acquise plus un an

2e échelon : 

  • à partir d'un an

7e

Ancienneté acquise au-delà d'un an

  • avant un an

6e

Ancienneté acquise plus un an

1er échelon

5e

Ancienneté acquise

 

(Modifie le 1° de l'article 2 du décret du 11 mai 2007)

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6de la catégorie C

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION (catégorie B)

 

Premier gradeEchelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

11e

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

7e échelon

10e

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

6e échelon :

  • à partir d'un an six mois

10e

2/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

- avant un an six mois

9e

Deux fois l'ancienneté acquise

5e échelon

8e

Ancienneté acquise

4e échelon :  

  • à partir d'un an huit mois

8e

Sans ancienneté

  • avant un an huit mois

7e

9/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon :  

  • à partir de deux ans

7e

Sans ancienneté

  • avant deux ans

6e

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon :  

  • à partir d'un an

6e

Sans ancienneté

  • avant un an

5e

Double de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

1er échelon

5e

Ancienneté acquise au-delà d'un an

 

(Modifie le II de l'article 13 du décret du 14 juin 2011)

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6de rémunération

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 2 ans

5e échelon :

  • après un an six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

  • avant un an six mois

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans

4e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

2e échelon :  

  • après un an

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

  • avant un an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

 

(Modifie les I de l'article 12 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 et de l'article 11 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011)

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