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Avancement et notation : la campagne d’évaluation du corps personnels de direction (DH, D3S) et des directeurs des soins (DS) au titre de l’année 2015 est lancée !

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 25 juin 2015 - Mis à jour le 29 janvier 2018
Veille juridique

1/Note d’information relative à l’évaluation et à la PFR des DH

Une note d’information relative à l’évaluation et à la PFR du corps des directeurs d’hôpital  en date du 12 juin 2015 précise les modalités d’application des dispositions réglementaires conformément à l’article 3 du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié. Il est rappelé que les personnels détachés ou mis à disposition sont concernés.

La note comporte six annexes mises en ligne sur le site internet du CNG: l’annexe n° I est consacrée au guide de l’évaluation, l’annexe n° II à la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’annexe n° III aux réponses aux questions les plus fréquemment posées, l’annexe n° IV au support de l’évaluation, l’annexe n° V aux modèles de notification de la PFR et l’annexe VI au process de l’entretien d’évaluation.

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2/Note d’information relative à l’évaluation et à la PFR des DS

Une note d’information relative à l’évaluation et à la PFR du corps des directeurs des soins en date du 12 juin 2015 précise les modalités d’application des dispositions réglementaires conformément à l’article 3 du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié. Il est rappelé que les personnels détachés ou mis à disposition sont concernés.

Cette instruction comporte six annexes mises en ligne sur le site internet du CNG: l’annexe n° I est consacrée au guide de l’évaluation, l’annexe n° II à la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’annexe n° III aux réponses aux questions les plus fréquemment posées, l’annexe n° IV au support de l’évaluation, l’annexe n° V aux modèles de notification de la PFR et l’annexe VI au process de l’entretien d’évaluation.

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3/ Note d’information relative à l’évaluation et à la PFR des D3S

Une note d’information relative à l’évaluation et à la PFR en date du 12 juin 2015 du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, précise les modalités d’application des dispositions réglementaires conformément à l’article 3 du décret n°2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié. Elle et rappelle que les personnels détachés ou mis à disposition sont concernés.

Six annexes, mises en ligne sur le site internet du CNG, sont jointes à la note : l’annexe n°1 est consacrée au guide de l’évaluation, l’annexe n°2 à la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’annexe n°3 aux réponses aux questions les plus fréquemment posées, l’annexe n°4 au support de l’évaluation, l’annexe n°5 aux modèles de notification de la PFR et l’annexe 6 au processus de l’entretien d’évaluation.

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