Recherche avancée

Avancement et notation : les nouveaux critères d’agréments et de sélection des chefs d’établissements, ont été validés par le comité de sélection du 7 mars 2013

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 29 janvier 2018
Veille juridique

Ci-dessous, le tableau des critères d’agrément pour l’accès aux emplois fonctionnels

TABLEAU DES CRITERES D’AGREMENT POUR L'ACCES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS

(critères validés par le comité de sélection du 7 mars 2013)

Conditions statutaires

DH Hors classe

Huit années de services accomplis

Quatre niveaux d'agrément :

Emploi fonctionnel chef groupe I

Emploi fonctionnel adjoint groupe I

Emploi fonctionnel chef groupe II et III

Emploi fonctionnel adjoint groupe II et III

L’agrément est donné pour une durée de cinq ans, pour un seul ou plusieurs niveaux.

 

Parcours professionnel
au regard de l’agrément sollicité :

pendant une durée suffisante pour apprécier le parcours professionnel

Evaluation très positive Expérience
diversifiée
Autres activités Motivation
exprimée par le candidat

Agrément Chef Groupe I

13 directeurs d'établissements dont le budget est supérieur à 250 M€.

Pendant une durée suffisante

Avoir occupé un emploi fonctionnel

Ou candidat ayant exercé des emplois équivalents (4)

Sur tous les postes occupés dans un emploi fonctionnel Avoir exercé dans différents établissements ou structures équivalentes (appréciation de l'organigramme et, de la taille dudit établissement et de la nature des activités) Engagements et/ou responsabilités dans des champs d’activité autres que l’activité principale (institutionnelles, associatives…) Eléments de motivation à l’occasion de l’emploi fonctionnel sollicité
Agrément adjoint Groupe I
Secrétaire général de l'AP HP,
Secrétaire général de l'AP-HM,
Secrétaire général HCL,
DGA à l'AP-HM, DGA aux HCL,
Directeur des services centraux à l'AP HP,
Directeur délégué à l'AP-HP,
3 directeurs de groupement hospitalier à l'AP HP,
Pendant une durée suffisante
Avoir exercé comme chef d'établissement ou sur des fonctions équivalentes (1)
Adjoint ayant occupé au moins 2 postes de hautes responsabilités
Ou candidat ayant exercé des emplois équivalents (2)
Sur les deux derniers postes et en tout état de cause au moins sur cinq ans
Agrément chef groupe II et III
172 directeurs d'établissements dont le budget est supérieur à 60 M€ et inférieur à 125 M€ (gr III)
89 directeurs d'établissements dont budget est supérieur à 125 M€ et inférieur à 250 M€ (gr II).
Pendant une durée suffisante
Avoir exercé comme chef d'établissement ou sur des fonctions équivalentes (1)
Adjoint ayant occupé au moins 2 postes de hautes responsabilités
Ou candidat ayant exercé des emplois équivalents (4)
Agrément adjoint groupe II et III
Directeurs de groupement à l'AP HP (gr II),
12 DGA de CHRU (gr II),
8 sous directeurs des services centraux à l'AP-HP (gr III),
17 DGA de CHRU (gr III),
13 adjoints au directeur (gr III),
Directeurs de groupement hospitaliers adjoint à l'AP HP (gr III).
Pendant une durée suffisante
Avoir exercé comme chef d'établissement ou sur des fonctions équivalentes (1)
Adjoint ayant occupé au moins 2 ou 3 domaines fonctionnels (cf. référentiel métiers) ou avoir exercé des activités transversales (3)
Ou candidat ayant exercé des emplois équivalents (2)

(1) Emplois de chefs d’établissements avec des responsabilités comparables (directeur d’hôpital détaché ou en disponibilité exerçant ou ayant exercé dans des structures hors de la fonction publique hospitalière).

(2) Emplois fonctionnels ou non de l’Etat (chef de bureau, chef de projet…), des collectivités territoriales, ou et tout autre service de l'état ou tout autre emploi de responsabilité (DARS, ou adjoint direct du DARS…).

(3) Fonction de directeur adjoint délégué en lien avec les pôles, fonction de directeur de projet, fonction de directeur adjoint délégué de site ou d'établissement annexe, fonction de directeur par intérim….

(4) Emplois fonctionnels de l’Etat (chef de service, sous-directeur…), des collectivités territoriales (directeur général des services…), emplois de cabinet (conseiller technique…), corps d’inspection (IGAS…), ou tout autre emploi de responsabilité (DARH, ou adjoint direct du DARH…).

CRITERES DE SELECTION POUR L'INSCRIPTION SUR LES SHORTS-LISTS

 

CONDITIONS PREALABLES A LA CANDIDATURE

CRITERES D'APPRECIATION

 

Nomination sur
place

Intérim

Lien avec
l'établissement

 

Evaluations

Profil

Expériences

Choix

Groupe I
Secrétaire général de l'AP-HP,
Secrétaire général de l'AP-HM,
Secrétaire général HCL,
DGA à l'AP-HM, DGA aux HCL,
Directeur des services centraux à l'AP-HP,
Directeur délégué à l'AP-HP,
3 directeurs de groupement hospitalier à l'AP-HP.

Néant

Néant

Néant










Pour les candidats détachés sur
emploi fonctionnel
exercer depuis au moins trois ans
dans cet emploi














 








Ne pas exercer ou avoir cessé
d'exercer depuis au moins 3 ans
une fonction au niveau régional
ou départemental d'inspection, de
contrôle, de tutelle ou de
régulation dans le département
ou se trouve l'établissement demandé

Evaluations
très positives





Adéquation
du profil du
candidat par
rapport au
profil de
poste



Nature et
importance
des fonctions
exercées






Durée dans
chaque poste
au cours de la
carrière



Classement par
ordre de
préférence
d'affectation

13 Directeurs d'établissements dont le budget est supérieur à 250 M€.

Pas de nomination
sur place

Pas de nomination
de l'intérimaire et de l'administrateur provisoire

Avoir quitté
l'établissement
depuis au moins
cinq ans

Groupe II :
Directeurs de groupement à l'AP-HP,
12 DGA de CHRU.

Néant

Néant

Néant

89 directeurs d'établissements dont le budget est supérieur à 125 M€ et inférieur à 250 M€.

Pas de nomination
sur place

Pas de nomination
de l'intérimaire et de l'administrateur
provisoire

Avoir quitté
l'établissement
depuis au moins
cinq ans

Groupe III :
Directeurs de groupement hospitaliers adjoint à l'AP HP,
8 sous directeurs des services centraux à l'AP-HP,
17 DGA de CHRU
13 adjoints.

Néant

Néant

Néant

172 directeurs d'établissements dont le budget est supérieur à
60 M€ et inférieur à 125 M€.

Pas de nomination
sur place

Pas de nomination
de l'intérimaire et de l'administrateur
provisoire

Avoir quitté
l'établissement
depuis au moins
cinq ans

Emploi chef non fonctionnel

Nomination sur place possible si la
présence dans
l'établissement
est inférieur à
deux ans et si le nombre de
candidats ne dépasse pas cinq

Nomination sur place possible si le nombre de
candidats ne dépasse pas cinq

Avoir quitté
l'établissement
depuis au moins
cinq ans

 

Source

  • Rechercher dans cet article