Avancement et notation : les nouveaux critères d’agréments et de sélection des chefs d’établissements, ont été validés par le comité de sélection du 7 mars 2013
Ci-dessous, le tableau des critères d’agrément pour l’accès aux emplois fonctionnels
TABLEAU DES CRITERES D’AGREMENT POUR L'ACCES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS
(critères validés par le comité de sélection du 7 mars 2013)
Conditions statutaires
DH Hors classe
Huit années de services accomplis
Quatre niveaux d'agrément :
Emploi fonctionnel chef groupe I
Emploi fonctionnel adjoint groupe I
Emploi fonctionnel chef groupe II et III
Emploi fonctionnel adjoint groupe II et III
L’agrément est donné pour une durée de cinq ans, pour un seul ou plusieurs niveaux.
Parcours professionnelau regard de l’agrément sollicité :
pendant une durée suffisante pour apprécier le parcours professionnelEvaluation très positiveExpériencediversifiéeAutres activitésMotivationexprimée par le candidat
Agrément Chef Groupe I
13 directeurs d'établissements dont le budget est supérieur à 250 M€.
Pendant une durée suffisante
Avoir occupé un emploi fonctionnel
Ou candidat ayant exercé des emplois équivalents (4)Sur tous les postes occupés dans un emploi fonctionnelAvoir exercé dans différents établissements ou structures équivalentes (appréciation de l'organigramme et, de la taille dudit établissement et de la nature des activités)Engagements et/ou responsabilités dans des champs d’activité autres que l’activité principale (institutionnelles, associatives…)Eléments de motivation à l’occasion de l’emploi fonctionnel sollicitéAgrément adjoint Groupe ISecrétaire général de l'AP HP,Secrétaire général de l'AP-HM,Secrétaire général HCL,DGA à l'AP-HM, DGA aux HCL,Directeur des services centraux à l'AP HP,Directeur délégué à l'AP-HP,3 directeurs de groupement hospitalier à l'AP HP,Pendant une durée suffisante Avoir exercé comme chef d'établissement ou sur des fonctions équivalentes (1)Adjoint ayant occupé au moins 2 postes de hautes responsabilitésOu candidat ayant exercé des emplois équivalents (2)Sur les deux derniers postes et en tout état de cause au moins sur cinq ansAgrément chef groupe II et III172 directeurs d'établissements dont le budget est supérieur à 60 M€ et inférieur à 125 M€ (gr III)89 directeurs d'établissements dont budget est supérieur à 125 M€ et inférieur à 250 M€ (gr II).Pendant une durée suffisante Avoir exercé comme chef d'établissement ou sur des fonctions équivalentes (1)Adjoint ayant occupé au moins 2 postes de hautes responsabilitésOu candidat ayant exercé des emplois équivalents (4)Agrément adjoint groupe II et IIIDirecteurs de groupement à l'AP HP (gr II),12 DGA de CHRU (gr II),8 sous directeurs des services centraux à l'AP-HP (gr III),17 DGA de CHRU (gr III),13 adjoints au directeur (gr III),Directeurs de groupement hospitaliers adjoint à l'AP HP (gr III).Pendant une durée suffisante Avoir exercé comme chef d'établissement ou sur des fonctions équivalentes (1)Adjoint ayant occupé au moins 2 ou 3 domaines fonctionnels (cf. référentiel métiers) ou avoir exercé des activités transversales (3)Ou candidat ayant exercé des emplois équivalents (2)
(1) Emplois de chefs d’établissements avec des responsabilités comparables (directeur d’hôpital détaché ou en disponibilité exerçant ou ayant exercé dans des structures hors de la fonction publique hospitalière).
(2) Emplois fonctionnels ou non de l’Etat (chef de bureau, chef de projet…), des collectivités territoriales, ou et tout autre service de l'état ou tout autre emploi de responsabilité (DARS, ou adjoint direct du DARS…).
(3) Fonction de directeur adjoint délégué en lien avec les pôles, fonction de directeur de projet, fonction de directeur adjoint délégué de site ou d'établissement annexe, fonction de directeur par intérim….
(4) Emplois fonctionnels de l’Etat (chef de service, sous-directeur…), des collectivités territoriales (directeur général des services…), emplois de cabinet (conseiller technique…), corps d’inspection (IGAS…), ou tout autre emploi de responsabilité (DARH, ou adjoint direct du DARH…).
CRITERES DE SELECTION POUR L'INSCRIPTION SUR LES SHORTS-LISTS
CONDITIONS PREALABLES A LA CANDIDATURE
CRITERES D'APPRECIATION
Nomination surplace
Intérim
Lien avecl'établissement
Evaluations
Profil
Expériences
Choix
Groupe ISecrétaire général de l'AP-HP,Secrétaire général de l'AP-HM,Secrétaire général HCL,DGA à l'AP-HM, DGA aux HCL,Directeur des services centraux à l'AP-HP,Directeur délégué à l'AP-HP,3 directeurs de groupement hospitalier à l'AP-HP.
Néant
Néant
Néant
Pour les candidats détachés suremploi fonctionnelexercer depuis au moins trois ansdans cet emploi
Ne pas exercer ou avoir cesséd'exercer depuis au moins 3 ansune fonction au niveau régionalou départemental d'inspection, decontrôle, de tutelle ou derégulation dans le départementou se trouve l'établissement demandé
Evaluationstrès positives
Adéquationdu profil ducandidat parrapport auprofil deposte
Nature etimportancedes fonctionsexercées
Durée danschaque posteau cours de lacarrière
Classement parordre depréférenced'affectation
13 Directeurs d'établissements dont le budget est supérieur à 250 M€.
Pas de nominationsur place
Pas de nominationde l'intérimaire et de l'administrateur provisoire
Avoir quittél'établissementdepuis au moinscinq ans
Groupe II :Directeurs de groupement à l'AP-HP,12 DGA de CHRU.
Néant
Néant
Néant
89 directeurs d'établissements dont le budget est supérieur à 125 M€ et inférieur à 250 M€.
Pas de nominationsur place
Pas de nominationde l'intérimaire et de l'administrateurprovisoire
Avoir quittél'établissementdepuis au moinscinq ans
Groupe III :Directeurs de groupement hospitaliers adjoint à l'AP HP,8 sous directeurs des services centraux à l'AP-HP,17 DGA de CHRU13 adjoints.
Néant
Néant
Néant
172 directeurs d'établissements dont le budget est supérieur à60 M€ et inférieur à 125 M€.
Pas de nominationsur place
Pas de nominationde l'intérimaire et de l'administrateurprovisoire
Avoir quittél'établissementdepuis au moinscinq ans
Emploi chef non fonctionnel
Nomination sur place possible si laprésence dansl'établissementest inférieur àdeux ans et si le nombre decandidats ne dépasse pas cinq
Nomination sur place possible si le nombre decandidats ne dépasse pas cinq
Avoir quittél'établissementdepuis au moinscinq ans
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