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Avancement et notation : liste d’aptitude D3S : tour extérieur 2018

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 18 mai 2017 - Mis à jour le 1er février 2018
Veille juridique

L’avis relatif au tour extérieur du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2018, est paru au journal officiel du 10 mai 2017

Les candidats ont quatre semaines, à compter du 10 mai 2017 pour transmettre leur dossier de candidature au CNG, en double exemplaire, soit jusqu’au mercredi 7 juin 2017 inclus (le cachet de la poste faisant foi).

Le premier exemplaire sera envoyé par voie postale, en recommandé avec avis de réception ; le second exemplaire parviendra par la voie hiérarchique.

Les auditions se dérouleront à la fin du mois de septembre 2017.

Les conditions d’inscriptions sont fixées en application du titre 1 (1 et 2) et 2 (1 et 2) de l’article 11 du décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Peuvent accéder directement à la hors-classe :

1/ Dans la limite de 6% des nominations prononcées en application de l’article 22 :

  • les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 ;
  • les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération.

Nombre d'inscriptions proposé: 5 emplois ;

2/ Dans la limite de 4% des nominations prononcées :

  • les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966;
  • les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966.

Les fonctionnaires doivent, au 1er janvier 2018, justifier de dix ans de services effectifs dans un corps de catégorie A Les praticiens hospitaliers doivent justifier, à la même date, de 6 ans de services effectifs.

Nombre d'inscriptions proposé: 3 emplois

Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Peuvent accéder directement à la classe normale :

1/ Dans la limite de 9% des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude :

  • les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780.

Nombre d'inscriptions proposé: 6 emplois ;

2/ Dans la limite de 6% des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude :

  • les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 ;
  • les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale  ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier 2018, justifier de huit ans de services effectifs un corps de la catégorie A . Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Nombre d'inscriptions proposé: 4 emplois

Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.

Source

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