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Avancement et notation : revalorisation de la carrière des agents de catégorie C des filières administrative et soignante

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 24 janvier 2018
Veille juridique

Le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 a notamment modifié les conditions statutaires de classement et de reprise d'ancienneté des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Un décret du 16 octobre 2012 modifiant le décret susvisé a pour principal objet d'ouvrir de nouvelles perspectives de carrières aux agents de catégorie C relevant des filières administrative et soignante en leur permettant d'accéder à l'échelon spécial de l'échelle 6 (indice brut 499 - indice majoré 430). Jusqu'à présent, seuls les personnels appartenant à la filière ouvrière et technique avaient accès à cet échelon spécial.

Cet échelon sera accessible au choix, après avis de la commission administrative paritaire, aux agents qui justifieront d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de l'échelle 6.

L’accès s’effectuera selon les modalités d’avancement de grade : un taux d'avancement sera fixé par arrêté, pour chaque corps, qui déterminera la proportion d'agents pouvant accéder à cet échelon. Les fonctionnaires de catégorie C des filières soignante et administrative pourront ainsi terminer leur carrière à l'indice majoré (IM)430, soit 14 points au-dessus de l'indice majoré actuel (IM 416).

A noter : les agents de la filière ouvrière et technique qui, en raison des responsabilités d'animation d'équipe et de maîtrise ouvrière qui leur sont généralement confiées, ont depuis toujours bénéficié d'une structure de carrière plus favorable que celle réservée aux personnels administratifs et aux personnels de santé de catégorie C, continueront d'accéder à cet échelon spécial de manière linéaire.

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