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Avancement et notation : statut des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 26 avril 2012 - Mis à jour le 24 janvier 2018
Veille juridique

Un décret du 13 avril 2012 fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables aux techniciens de physiothérapie conformément à la nouvelle structure des corps de catégorie B prévue par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

Le corps des techniciens de physiothérapie est divisé en trois grades (technicien de physiothérapie, technicien de physiothérapie de classe supérieure et technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle), assimilés respectivement aux premier, deuxième et troisième grades.

Le décret précise les conditions d’avancement des agents qui s’effectuent conformément aux dispositions des articles 24, 25 et I e l’article 27 du décret du 11 novembre 2009

Le texte détermine également les modalités de reclassement des agents qui sont intégrés à la date d’entrée en vigueur du décret, dans la nouvelle grille indiciaire de ce corps, conformément au tableau de correspondance détaillé dans le décret.

A noter : le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé, est abrogé.

Source

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