Recherche avancée

Avancement et notation : tour extérieur D3S / Liste d’aptitude au titre de l’année 2015

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 10 juillet 2014 - Mis à jour le 29 janvier 2018
Veille juridique

L’avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2015 des listes d’aptitude des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévues par le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, est paru au journal officiel du 27 juin 2014.

A venir : la note d’information relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de 2015 aux emplois de hors classe et de classe normale du personnel de direction du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

1/Conditions d’accès direct à la hors classe (au titre du I (1°) et I (2) de l’article 11 du décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié):

  • dans la limite de 6% des nominations prononcées en application de l’article 22, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération ;
  • dans la limite de 4% des nominations prononcées en application de l’article 22, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A. Les praticiens hospitaliers doivent justifier, à cette même date, de six ans de services effectifs.

Les places offertes à chacune des catégories qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Nombre d'inscriptions proposé :

  • au titre du I (1°) de l'article 11 : 8 emplois ;
  • au titre du I (2°) de l'article 11 : 5 emplois.

2/Conditions d’accès direct à la classe normale  (au titre du II (1°) et II (2) de l’article 11 du décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié):

  • dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 ;
  • dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780.

Ces fonctionnaires doivent justifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude, de huit ans de services effectifs dans la catégorie A.

Les places offertes à chacune des catégories qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Nombre d'inscriptions proposé à la classe normale:

  • au titre du II (1°) de l'article 11 : 7 emplois ;
  • au titre du II (2°) de l'article 11 : 5 emplois.

Date limite de dépôt des candidatures : les candidats ont quatre semaines, à compter du 27 juin 2014, soit jusqu’au vendredi 25 juillet 2014, (le cachet de la poste faisant foi), pour transmettre leur dossier de candidature en double exemplaire au CNG.

Les auditions se dérouleront à compter du mois d'octobre 2014.

Les auditions se dérouleront à compter du mois d'octobre 2014.

Rappel : les fonctionnaires bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.

Source

  • Rechercher dans cet article