Recherche avancée

Avancement et notation : tour extérieur DH / Liste d’aptitude au titre de l’année 2015

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 10 juillet 2014 - Mis à jour le 29 janvier 2018
Veille juridique

L’avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2015 des listes d’aptitude des directeurs d’hôpital prévues par le décret n°2005-921 du 2 août 2005, est paru au journal officiel du 26 juin 2014.

1/Conditions d’accès direct à la hors classe (au titre du I (1°) et I (2) de l’article 10 du décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié) :

  • dans la limite de 6% des nominations prononcées en application de l’article 21, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération ;
  • dans la limite de 4 % des nominations prononcées en application de l’article 21, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A. Les praticiens hospitaliers doivent justifier, à cette même date, de six ans de services effectifs.

Les places offertes à chacune des catégories qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Nombre d'inscriptions proposé:

  • au titre du I (1°) de l'article 10 : 7 emplois ;
  • au titre du I (2°) de l'article 10 : 5 emplois.

2/Conditions d’accès direct à la classe normale (au titre du II (1°) et II (2) de l’article 10 du décret précité) :

  • dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852 ;
  • dans la limite de 6  des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852.

Ces fonctionnaires doivent justifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude, de huit ans de services effectifs dans la catégorie A.

Les places offertes à chacune des catégories qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Nombre d'inscriptions proposé :

  • au titre du II (1°) de l'article 10 : 3 emplois ;
  • au titre du II (2°) de l'article 10 : 2 emplois.

Date limite de dépôt des candidatures : les candidats ont quatre semaines, à compter du 27 juin 2014, soit jusqu’au vendredi 25 juillet 2014, (le cachet de la poste faisant foi), pour transmettre leur dossier de candidature(le cachet de la poste faisant foi), en double exemplaire au CNG.

Les auditions se dérouleront à compter du mois de novembre 2014.

Rappel : les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.

Source

  • Rechercher dans cet article