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Avancement et notation : une nouvelle répartition des emplois fonctionnels des directeurs d’hôpitaux

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 15 décembre 2016
Veille juridique

Un arrêté en date du 13 décembre 2016 modifie la répartition des emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital (arrêté du 24 avril 2012) par groupe concerné, e comme suit :

Groupe I : vingt-neuf emplois (au lieu de : 25):

  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
  • secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;
  • secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ;
  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;
  • directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ;
  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : deux emplois ;
  • directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important : trois emplois.

Groupe II : cent vingt-deux emplois : (au lieu de : 110)

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ;
  • autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : neuf emplois ;
  • directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : un emploi.

Groupe III : deux cent quatre emplois (au lieu de : 220):

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ;
  • adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : dix emplois ;
  • sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : huit emplois ;
  • autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.

A noter : le nombre total des emplois fonctionnels reste fixé à trois cent cinquante-cinq emplois.

Sources

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