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Continuité des soins et sécurité des patients : une nécessaire conciliation avec le droit de grève

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 6 décembre 2018 - Mis à jour le 6 décembre 2018
Veille juridique

Le droit de grève, consacré dans la Constitution du 27 octobre 1946, a beau être ancien et ancré dans nos usages, son exercice continue de poser des difficultés pratique. Dans la fonction publique hospitalière notamment, la question est particulièrement délicate puisque doivent en parallèle être protégés la continuité des soins et la sécurité des patients.

Dans un intéressant arrêt rendu en juin dernier (CAA Bordeaux, Syndicat général CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse, 26 juin 2018, n° 16BX02998), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a saisi l’occasion d’une contestation pour rappeler quelques grands principes en la matière.

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