Recherche avancée

De l’importance d’un dossier solide en matière disciplinaire

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 13 septembre 2022 - Mis à jour le 13 septembre 2022
Veille juridique
De l’importance d’un dossier solide en matière disciplinaire
© © Pixabay

On n’engage pas une procédure disciplinaire contre un agent la fleur au fusil : telle pourrait être la leçon de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt du mois de mars 2022 (17 mars 2022, req. n°21MA03483). Dans cet arrêt, le juge a en effet eu l’occasion de rappeler l’importance d’un dossier disciplinaire bien étayé, afin de ne pas risquer l’annulation ultérieure de la sanction prise, au motif de sa disproportion.

 

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article