Recherche avancée

Dialogue social : amélioration des conditions de travail/ Fonds d'Intervention Régional (FIR)

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 24 janvier 2018
Veille juridique

Une circulaire du 8 juin 2012 a pour objet de présenter les mesures d’amélioration des conditions de travail et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé susceptibles d’être financées par le fonds d’intervention régional FIR (créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012) et de préciser le rôle des différents acteurs concernés.

Les mesures sont au nombre de trois :

  • les aides individuelles : une aide financière peut être accordée aux agents qui souhaitent exercer une mobilité géographique, s’engager dans une conversion professionnelle ou quitter la fonction publique pour réaliser un projet personnel.

Les aides individuelles peuvent également porter sur la mise en place d’une cellule locale d’accompagnement social (CLASMO) et d’un dispositif de remboursement du différentiel de rémunération. Les modalités relatives aux aides individuelles sont précisées dans l’annexe 1 de la circulaire ;

  • les Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) :  la mise en œuvre de ces contrats permet, d’une part, d’accompagner les établissements de santé dans le développement d’une culture de prévention des risques professionnels, et d’autre part, de promouvoir des réorganisations du travail de nature à améliorer les rythmes de travail et la qualité de vie au travail. Les financements obtenus par l’intermédiaire des CLACT peuvent également permettre d’accompagner les mobilités fonctionnelles et professionnelles des agents. Les modalités relatives aux CLACT sont précisées dans l’annexe 2 de la circulaire ;
  • la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) : le chef d'établissement dispose de différents leviers d’actions de GPMC : politique de recrutement, orientations du plan de formation, organisation du travail, mouvements internes, gestion du temps partiel, etc. Les modalités relatives à la GPMC sont précisées dans l’annexe 3 de la circulaire.

Source

  • Rechercher dans cet article