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Dialogue social : Fonds d’intervention régional (FIR) : mesures d’amélioration des conditions de travail des personnels hospitaliers

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 25 janvier 2018
Veille juridique

Des principes généraux doivent être respectés dans le cadre de l'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé. Les gestionnaires disposent dans ce contexte d'outils juridiques et financiers mobilisables pour conduire une politique des ressources humaines. Ces mesures sont éligibles au FIR, sous certaines conditions.

Une instruction en date du 17 décembre 2013 fixe la liste les outils éligibles au fonds d'intervention régional (FIR), mobilisables pour améliorer les conditions de travail des personnels des établissements de santé.

La circulaire comporte trois annexes :

  • annexe 1 : les aides individuelles ;
  • annexe 2 : les contrats locaux d’Amélioration des Conditions de travail(CLACT) ;
  • annexe3 : la gestion prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC) et le pilotage des effectifs et de la masse salariale.

A noter : ce texte modifie la circulaire n°DGOS/RH3/MEIMS/2012/228 du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et abroge l’ instruction n°DGOS/RHSS/MEIMMS/2010/215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé.

Source

 

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