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Dialogue social : le premier protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé le 8 mars 2013

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 25 janvier 2018
Veille juridique

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ont signé le 8 mars 2013, le premier protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec l’ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique et les représentants de l’Association des maires de France (AMF), de l’Association des régions de France (ARF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de la Fédération hospitalière de France (FHF). C’est l’aboutissement de l’un des chantiers lancés par la grande conférence sociale de juillet 2012.

Applicable aux trois versants de la fonction publique, ce protocole qui concerne cinq millions d’agents, comporte quinze mesures pour parvenir à l’égalité professionnelle, réparties en quatre axes.

Le premier axe vise à promouvoir le dialogue social. Un rapport sur l’égalité professionnelle sera rédigé chaque année.

Le deuxième axe établit un plan d’action pour offrir aux femmes les mêmes conditions salariales et d’avancement qu’aux hommes.

Le troisième axe du protocole tend à permettre une « meilleure articulation entre vie professionnelle et personnelle », notamment en étendant à l’intégralité des agents le bénéfice du congé de paternité, et en améliorant les conditions d’utilisation du congé parental entre les deux parents.

Enfin, le dernier « axe » du protocole vise à prévenir les violences faites aux agents sur leur lieu de travail, en particulier le harcèlement sexuel et moral.

Des réflexions seront également engagées : « dorénavant, toutes les concertations et négociations à venir dans la fonction publique devront, quel que soit leur niveau, prendre en compte les enjeux de l’égalité professionnelle », a rappelé Marylise Lebranchu, lors de la signature.

A noter : Est annexé au protocole, sous forme de tableau, le calendrier des textes, des concertations et des actions à venir

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