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Dialogue social : mise en œuvre du protocole « Egalité professionnelle » dans la fonction publique

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 5 septembre 2013 - Mis à jour le 25 janvier 2018
Veille juridique

Une circulaire du 8 juillet 2013 vient préciser les modalités de mise en œuvre des 15 mesures du protocole du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, destinées à assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.

Les dispositions du protocole s’appliquent aux trois versants de la fonction publique et donc dans la fonction publique territoriale. La circulaire met concrètement en œuvre les dispositions prévues à l’article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983.

Le protocole s’organise autour de quatre grands thèmes :

  • le rôle du dialogue social dans la mise en œuvre de la politique d’égalité professionnelle ;
  • la mise en place d’une politique volontariste de suppression des inégalités salariales et d’accompagnement des femmes et des hommes dans leur parcours professionnel au sein de la fonction publique ;
  • un meilleur équilibre et un meilleur partage entre vie professionnelle et vie personnelle ;
  • la prévention des violences sur les lieux de travail.

L’instruction souligne qu’un bilan sera élaboré chaque année sur la réalisation effective des mesures inscrites dans le présent protocole et sera présenté devant le conseil commun de la fonction publique à l’occasion de l’examen du rapport annuel relatif à l’égalité professionnelle et qu’un comité de suivi composé des signataires du protocole de l’accord examinera au moins une fois par an la mise en œuvre des mesures prévues par le protocole, et le respect de leur calendrier.

En annexe 1 de la circulaire: le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013.

En annexe 2, un modèle des chartes du temps que les employeurs devront élaborer d’ici 2014.

Source

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