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Dissensions avec la hiérarchie : faute disciplinaire ? insuffisance professionnelle ? Les deux !

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 9 juillet 2020 - Mis à jour le 10 juillet 2020
Veille juridique
Dissensions avec la hiérarchie : faute disciplinaire ? insuffisance professionnelle ? Les deux !
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Dans son arrêt du 2 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a eu à rappeler les contours du licenciement pour insuffisance professionnelle. Le juge administratif fait dans cet arrêt l’analyse de manquements à la frontière du disciplinaire et apporte des précisions sur l’articulation des notions d’insuffisance professionnelle et de faute disciplinaire (CAA Versailles, 2 juill. 2020, no 19VE03014, Mme A. c. AP-HP).

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