Du nouveau pour l’indemnité forfaitaire de risque
Par VL Avocats
Publié le
L’indemnité forfaitaire de risque existe depuis 1992 dans la fonction publique hospitalière. Depuis le 1er juillet 2019, la liste de ses bénéficiaires a été élargie, puisqu’elle est désormais versée aux agents qui travaillent dans la prise en charge des patients en services d’urgence, et devient cumulable avec deux autres indemnités déjà existantes. En outre son montant a été légèrement réévalué.
L’indemnité forfaitaire est versée à des catégories d’agents bien spécifiques, dont la liste est fixée par le décret no 92-6 du 2 janvier 1992. Ces agents sont ceux qui sont précisément soumis à un risque particulier dans l’exercice de leurs missions.
Jusqu’à juillet 2019, cette indemnité était donc attribuée aux agents exerçant :
dans les services de soins de la prison de Fresnes ;
dans les services médico-psychologiques régionaux ;
dans les unités pour malades difficiles ;
dans les structures de soins aux détenus implantées dans les établissements pénitentiaires ;
dans les structures de…
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