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Emplois supérieurs de la FPH : le grand ménage de rentrée

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 31 août 2020 - Mis à jour le 19 septembre 2020
Veille juridique
Emplois supérieurs de la FPH : le grand ménage de rentrée
© Adobe Stock

La désormais bien connue loi « transformation de la fonction publique » (no 2019-828) du 8 août 2019 avait introduit, au sein de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, la notion d’« emplois supérieurs hospitaliers », notamment pour préciser que ces emplois pouvaient désormais être pourvus par des agents contractuels.

Mais hormis cette mention, rien n’était précisé par la loi, qui renvoyait à un décret le soin de préciser quels étaient les emplois concernés.

Un an plus tard, quasiment jour pour jour, le décret no 2020-959 du 31 juillet 2020 a finalement été publié, apportant les précisions qui manquaient jusqu’alors. Ces nouvelles dispositions, qui concernent aussi bien l’identification de ces emplois, que la procédure de sélection, les conditions de rémunération, en passant par les conditions d’avancement, sont également applicables aux fonctionnaires recrutés sur ces emplois.

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2020.

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