Exclusion : on ne plaisante pas avec la procédure !
Par VL Avocats
Publié le
Par deux arrêts récents, le juge administratif a rappelé à quel point la procédure en matière d’exclusion ou de licenciement est importante. Ainsi, des manquements de l’administration peuvent conduire à l’annulation de la décision prise in fine, dans la mesure où ils ont privé les agents concernés d’une garantie.
Il y a quelques années, le juge administratif a, par son importante décision d’assemblée Danthony (CE, ass., 23 déc. 2011, no 335033) établi les règles applicables en matière de suivi des procédures administratives.
Ainsi, lorsqu’une décision administrative doit être prise « selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements », un vice qui affecterait le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, est susceptible d’entacher d’illégalité la décision prise « s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été…
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