Formation : des chiropracteurs et agrément des établissements de formation en chiropraxie
Un décret et deux arrêtés du 24 mars 2014 précisent les conditions de formation des chiropracteurs.
Le décret fixe la durée minimale ainsi que le contenu de la formation conduisant au titre de chiropracteur. Il détermine également les modalités de la procédure d’agrément, par le ministre chargé de la santé, des établissements souhaitant délivrer cette formation.
En application du décret, le diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur est délivré par les établissements de formation agréés aux personnes qui ont suivi l’enseignement préparatoire au diplôme et validé la totalité des unités d’enseignement, après décision d’un jury final prise sur la base du dossier de l’étudiant.
La durée de la formation est d’au minimum 3 520 heures.
Le texte indique également la composition de la commission nationale d’agrément des établissements souhaitant délivrer cette formation ainsi que les modalités de la procédure à suivre par les établissements désireux d’être agréés par le ministère chargé de la santé.
En annexe du décret figurent les éléments du projet pédagogique à respecter.
Un arrêté du même jour précise les conditions d’organisation des épreuves de sélection des candidats titulaires du baccalauréat français ou d’un titre français ou étranger, admis en équivalence, par les établissements de formation en chiropraxie.
Le texte liste les pièces à fournir par les établissements de formation en chiropraxie, au directeur général de l’offre de soins, pour obtenir l’agrément.
L’annexe de l’arrêté définit le contenu de la formation par domaine.
Enfin, un second arrêté du même jour concerne les dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en chiropraxie accordées notamment aux sages-femmes, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux infirmiers et aux personnes ayant validé la première année commune des études de santé en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur. D'autres dispenses d'enseignements et de stages peuvent leur être accordées par le directeur de l'établissement de formation, en fonction de la formation suivie antérieurement et de leur expérience professionnelle.
Source
- Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.
- Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.
- Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur (JO du 26 mars 2014).