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Formation : diplôme d’état d’infirmier : commission d’attribution des crédits (CAC) et jury régional

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 24 janvier 2018
Veille juridique

L’article 60 de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier prévoit que les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation soit 150 crédits et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre 6, sont autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier.

Une circulaire en date du 27 juin 2012 définit les modalités de fonctionnement de la commission d’attribution des crédits (CAC) et du jury régional.

1/ La CAC qui précède le jury régional du diplôme d’Etat d’infirmier, se prononce « sur la poursuite du parcours de l’étudiant » : à la fin du semestre 6, avant le premier jury de diplôme d’Etat d’infirmier, elle considère l’ensemble des résultats de chaque étudiant de la promotion concernée ; au regard du parcours de l’étudiant et de son évolution positive, elle est habilitée à revoir les crédits européens (ECTS) manquants pour les unités d’enseignement des semestres 1 à 5, afin que l’étudiant obtienne les 150 crédits et soit présenté au jury du diplôme d’Etat.

2/ Le jury régional du diplôme d’Etat apprécie le parcours global de l’étudiant : il se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique. En délivrant le diplôme d’Etat, le jury régional attribue les 30 crédits du semestre 6. Les crédits sont attribués aux unités d’enseignement sur la base des notes obtenues par l’étudiant. Ils sont attribués aux stages lorsque l’étudiant a validé l'ensemble des compétences en situation et les actes, activités ou techniques réalisées en situation réelle ou simulée. L’acquisition des actes, activités et techniques s’apprécie en lien avec les compétences, dans une vision globale du parcours de l’étudiant, au regard du niveau de compétence requis pour un infirmier nouvellement diplômé.

Les étudiants en soins infirmiers qui n’ont pas acquis les 150 crédits correspondant aux cinq premiers semestres ne sont pas présentés au jury régional du diplôme d’Etat d’infirmier, précise la circulaire.

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