Formation : DPC : missions des conseils nationaux professionnels de manière transitoire

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Dans l'attente de la publication du décret fixant les missions, la composition et le fonctionnement des conseils nationaux professionnels (quatrième alinéa de l'article L. 4021-3 du code de la santé publique), un décret en date du 5 octobre 2016 détermine la liste des représentants de chaque profession ou spécialité chargés d'exercer les missions confiées par la loi aux conseils nationaux professionnels dans le cadre du développement professionnel continu (DPC).

Ces attributions sont exercées de manière transitoire pour une période allant au plus tard jusqu'au 1er mars 2017.

Le texte précise par ailleurs les modalités selon lesquelles les protocoles de coopération entre professionnels de santé sont intégrés à la formation initiale ou au développement professionnel continu des professionnels de santé.

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